En vigueur à compter du 25 mai 2018
La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le site, utilise les différents services destinés à la gestion administrative et pédagogique des étudiants disponibles sur les plateformes et/ou interagit avec le Campus Caraïbéen des Arts dans le cadre de l’utilisation du site.
Le Campus Caraïbéen des Arts en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi “Informatique et Libertés”) – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (“RGPD”). La politique de confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont le Campus Caraïbéen des Arts protège les données à caractère personnel qu’il collecte dans le cadre du site.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Mentions légales.
DÉFINITIONS
Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
1. Les données collectées par le Campus Caraïbéen des Arts
Dans le cadre des inscriptions au concours d’entrée et des inscriptions administratives, le Campus Caraïbéen des Arts peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :
L’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
La situation familiale, économique et financière : vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents, type de bourse, service national ;
La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur doit renseigner sur le site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par le Campus Caraïbéen des Arts est susceptible d’entraîner le refus de l’établissement de prendre en compte la demande de l’utilisateur.
Le Campus Caraïbéen des Arts est susceptible de proposer à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux événements, etc.). L’utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. L’utilisateur a également la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail, voire par le biais d’une interface dédiée.
2. Les finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, le Campus Caraïbéen des Arts collecte les données à caractère personnel des utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Les informations recueillies par le Campus Caraïbéen des Arts, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gérer le dépôt des dossiers de candidature au concours d’entrée du Campus Caraïbéen des Arts ;
Gérer les inscriptions administratives des étudiants du Campus Caraïbéen des Arts ;
Envoyer des newsletters et autres messages de prospection et de participation aux évènements culturels (avec le consentement de l’utilisateur) ;
Elaborer des statistiques et améliorer le site et les services ;
Compléter les enquêtes du Ministère de la culture.
3. Les données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur.
Le Campus Caraïbéen des Arts utilise ainsi les cookies suivants :
Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur les modes d’utilisation du site par l’ensemble des utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d’adapter les contenus du site en fonction des besoins des utilisateurs et par là-même d’améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le Site utilise l’outil Google Analytics.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par le Campus Caraïbéen des Arts, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles.
Le consentement préalable de l’utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des services.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site et/ou des services sont déposés pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.
Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur.
Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres : Apple Safari, Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox.
Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option “cookies” dans la fonction “Aide” pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.
Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.
4. La durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques au Campus Caraïbéen des Arts concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : j.lagarde@cca-martinique.
L’utilisateur a également le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection par le Campus Caraïbéen des Arts.
5. Les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibIlité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : j.lagarde@cca-martinique.
Le Campus Caraïbéen des Arts pourra demander à l’utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
6. Exactitude des données à caractère personnel
L’utilisateur s’engage à ce que ses données à caractère personnel communiquées sur le site, soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
7. Communication des données à caractère personnel des utilisateurs
Le Campus Caraïbéen des Arts s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Le Campus Caraïbéen des Arts peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction du Campus Caraïbéen des Arts et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Campus Caraïbéen des Arts. Le Campus Caraïbéen des Arts pourra également être amenée à communiquer annuellement les données concernant les étudiants du Campus Caraïbéen des Arts au Ministère de la Culture.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie du Campus Caraïbéen des Arts par un tiers, ce que l’utilisateur accepte ;
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété du Campus Caraïbéen des Arts, y compris la nécessité de voir la présente politique de confidentialité respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
8. Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par le Campus Caraïbéen des Arts sur le site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
9. Sécurité et protection des données à caractère personnel des utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités du Campus Caraïbéen des Arts.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).
10. Modification de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité est consultable sur le site à tout moment. Le Campus Caraïbéen des Arts se réserve le droit de la modifier à tout moment. La politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site.
11. Contacter le Campus Caraïbéen des Arts
Si l’utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, il peut contacter le Campus Caraïbéen des Arts à l’adresse électronique suivante : contact@cca-martinique.com.